Les sites industriels doivent respecter des normes sonores strictes pour préserver à la fois l’environnement et la santé publique. Cette réglementation s’articule autour de deux volets principaux :
- La réglementation sur les bruits de voisinage, qui vise à réduire et à limiter les nuisances sonores générées par les installations industrielles pour les riverains.
- La réglementation sur le bruit au travail, qui vise à protéger les salariés des effets néfastes du bruit sur leur santé.
Acoustique consulting a apporté des réponses expertes à ces deux aspects et est prêt à vous offrir son accompagnement spécialisé.
Sites classés ICPE : réglementation sur les bruits de voisinage
Les sites industriels classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont soumis à une réglementation spécifique sur les bruits de voisinage. Cette réglementation est définie par le Code de l’environnement et par les arrêtés préfectoraux.
Il est possible de connaitre la liste des sites :
Les sites classés ICPE doivent respecter des valeurs limites d’émission de bruit, mesurées à l’extérieur des installations. Ces valeurs limites sont fixées en fonction de la nature de l’activité industrielle et de la sensibilité du milieu environnant.
En cas de dépassement des valeurs limites, le site industriel peut faire l’objet d’une mise en demeure de la part de l’autorité administrative. Si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet, l’autorité administrative peut prononcer une sanction administrative, voire une sanction pénale.
Réglementation sur le bruit au travail
La réglementation sur le bruit au travail est définie par le Code du travail. Cette réglementation vise à protéger les salariés des effets néfastes du bruit sur leur santé, tels que la surdité, les troubles du sommeil, les troubles du stress.
L’employeur a l’obligation de prendre des mesures de prévention pour limiter l’exposition des salariés au bruit. Ces mesures peuvent être techniques, organisationnelles ou individuelles.
Parmi les mesures techniques, on peut citer l’installation de protections anti-bruit, la modification des procédés de fabrication ou l’organisation du travail. En ce qui concerne les mesures organisationnelles, on peut évoquer la rotation des postes de travail ou l’utilisation d’équipements de protection individuelle. Parmi les mesures individuelles, on peut citer la sensibilisation des salariés aux risques liés au bruit et la formation à l’utilisation des équipements de protection individuelle.
Responsabilités du site industriel, de la Direction et du service HSE
L’employeur est responsable de la mise en œuvre de la réglementation acoustique sur son site industriel. Il doit garantir que les mesures de prévention nécessaires sont prises pour préserver l’environnement et la santé des individus.
La Direction du site industriel joue un rôle clé dans la gestion et la coordination des actions liées à l’acoustique. Elle doit s’assurer que la réglementation est respectée et que les objectifs de prévention soient atteints.
Le service HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) assume une responsabilité opérationnelle. Il est chargé de mettre en œuvre les mesures préventives et de contrôler leur efficacité.
Les leviers pour répondre à la réglementation
Il existe de nombreux leviers pour répondre à la réglementation acoustique. Ces leviers peuvent être techniques, organisationnels ou individuels.
- Les leviers techniques
Les leviers techniques sont les plus efficaces pour réduire l’exposition au bruit. Ils peuvent consister en l’installation de protections anti-bruit, de mur antibruit, la modification des procédés de fabrication ou l’organisation du travail.
- Les leviers organisationnels
Les leviers organisationnels peuvent également jouer un rôle essentiel dans la réduction de l’exposition au bruit. Ils peuvent consister en la rotation des postes de travail ou le recours à des équipements de protection individuelle.
- Les leviers individuels
Les leviers individuels, en complément des mesures techniques et organisationnelles, englobent la sensibilisation des salariés aux risques liés au bruit et leur formation à l’utilisation des équipements de protection individuelle.
Le rôle de l'acousticien, l’accompagnement d’Acoustique Consulting
L’acousticien est un professionnel qualifié capable d’aider les sites industriels à se conformer à la réglementation acoustique. Il peut apporter son expertise technique, organisationnelle et individuelle pour réduire l’exposition au bruit et améliorer la qualité de vie au travail. Notre bureau d’études est à votre disposition pour vous fournir un accompagnement, des conseils et effectuer des mesures avant et après la mise en conformité de vos installations.
En conclusion, la réglementation acoustique industrielle est un enjeu majeur pour les sites industriels. En s’engageant dans une démarche de prévention, les sites industriels peuvent contribuer à protéger l’environnement et la santé des individus.
Gestion de la Problématique Acoustique Industrielle conformément à la Réglementation
Détails de chaque étape du synoptique :
Phase audit acoustique
Conformité à la Réglementation Acoustique Industrielle
- Effectuer une reconnaissance sur site industriel ou commercial pour évaluer la situation actuelle conformément aux normes acoustiques en vigueur.
- Utilisation d’appareils de mesure homologués de classe I pour mesurer le bruit, en conformité avec les exigences légales.
- Quantification des nuisances sonores, se conformant ainsi aux seuils fixés par la réglementation.
- Audit acoustique de la situation sonore du site en adéquation avec les normes et les réglementations.
- Analyse de la problématique acoustique en tenant compte des réglementations industrielles en vigueur.
- Dépouillement des mesures de bruit, en se conformant aux normes de collecte de données imposées par la réglementation.
- Calcul des émergences sonores
- Isolement des points de non conformités par rapport aux normes acoustiques industrielles.
- Détermination des sources de bruit
- Hiérarchisation de ces sources sonores
Définition de solutions acoustiques :
- à la source
- Sur-mesure, adaptées aux exigences spécifiques de l’industrie.
- Innovantes, en tenant compte des dernières avancées technologiques dans le respect de la réglementation.
- Optimisation du rapport
- Estimation budgétaire prévisionnelle de la fourniture et de la pose des solutions ou des travaux requis, en adhérant aux normes financières dictées par la réglementation.
- Fourniture d’une garantie d’abaissement sonore AVANT TRAVAUX , conformément à la réglementation acoustique industrielle.
- Rédaction d’un rapport de recollement des données
- Délivrance d’un certificat de conformité, attestant que les mesures et les solutions mises en place sont en adéquation avec la réglementation.
1. Etudier
- Effectuer une reconnaissance sur site industriel ou commercial pour évaluer la situation actuelle conformément aux normes acoustiques en vigueur.
- Utilisation d’appareils de mesure homologués de classe I pour mesurer le bruit, en conformité avec les exigences légales.
- Quantification des nuisances sonores, se conformant ainsi aux seuils fixés par la réglementation.
- Audit acoustique de la situation sonore du site en adéquation avec les normes et les réglementations.
2. Diagnostiquer conformément aux normes acoustiques industrielles
- Analyse de la problématique acoustique en tenant compte des réglementations industrielles en vigueur.
- Dépouillement des mesures de bruit, en se conformant aux normes de collecte de données imposées par la réglementation.
- Calcul des émergences sonores
- Isolement des points de non conformités par rapport aux normes acoustiques industrielles.
- Détermination des sources de bruit
- Hiérarchisation de ces sources sonores
3. Préconiser des soutions acoustiques conformes
Définition de solutions acoustiques :
- à la source
- Sur-mesure, adaptées aux exigences spécifiques de l’industrie.
- Innovantes, en tenant compte des dernières avancées technologiques dans le respect de la réglementation.
- Optimisation du rapport
4. Budgétiser
- Estimation budgétaire prévisionnelle de la fourniture et de la pose des solutions ou des travaux requis, en adhérant aux normes financières dictées par la réglementation.
5. Garantir la conformité de la réglementation
- Fourniture d’une garantie d’abaissement sonore AVANT TRAVAUX , conformément à la réglementation acoustique industrielle.
6. Certification aux normes acoustiques
- Rédaction d’un rapport de recollement des données
- Délivrance d’un certificat de conformité, attestant que les mesures et les solutions mises en place sont en adéquation avec la réglementation.
Phase travaux acoustiques
- Rédaction de plans AVANT-PROJET
- Rédaction de cahier des charges
- Consultation des entreprises
- Établissement du planning d’exécution des travaux
- Surveillance des travaux pour un environnement sonore optimal.
- Réunions de chantier
- Assistance technique tout au long du processus de réalisation.
- Réception technique des travaux conformément aux normes et aux exigences de la réglementation.
- Réception acoustique des travaux en respectant les critères de mesure réglementaires.
- Contrôle des garanties d’abaissement sonore attendues, après travaux
- Délivrance d’un certificat de conformité attestant que les travaux sont en conformité avec la réglementation acoustique industrielle.
7. Mise en œuvre des travaux
- Rédaction de plans AVANT-PROJET
- Rédaction de cahier des charges
- Consultation des entreprises
- Établissement du planning d’exécution des travaux
8. Coordination des travaux
- Surveillance des travaux pour un environnement sonore optimal.
- Réunions de chantier
- Assistance technique tout au long du processus de réalisation.
9. Réception
- Réception technique des travaux conformément aux normes et aux exigences de la réglementation.
- Réception acoustique des travaux en respectant les critères de mesure réglementaires.
10. Contrôle de conformité du chantier
- Contrôle des garanties d’abaissement sonore attendues, après travaux
- Délivrance d’un certificat de conformité attestant que les travaux sont en conformité avec la réglementation acoustique industrielle.
